17.12.2004 08:00 

Feldschlösschen Boissons SA a pris connaissance de la décision prise aujourd'hui par la Commission de la concurrence (Comco) concernant la durée contractuelle maximale autorisée des contrats de livraison de boissons. Cette décision établit clairement que tous les acteurs du marché doivent être soumis aux mêmes règles de jeu. La Comco a décidé ce qui suit:

Les contrats exclusifs de livraison de boissons avec des établissements de la restauration doivent être conclus pour une durée maximale de cinq ans, pour autant qu'ils ne soient pas liés à un prêt ou à toute autre prestation financière anticipée en faveur de l'établissement concerné.

Dans le cas d'un contrat exclusif de livraison de boissons lié à un prêt ou à toute autre prestation financière anticipée en faveur de l'établissement concerné, une durée de plus de cinq ans est autorisée si le contrat prévoit une possibilité de résiliation anticipée pour la période contractuelle qui dépasse la durée limite de cinq ans. Une résiliation anticipée n'est toutefois possible que si la dette résiduelle a été au préalable entièrement remboursée. La direction de Feldschlösschen Boissons SA attache beaucoup d'importance au fait que ces nouvelles directives s'appliquent à l'ensemble de la branche des boissons, ainsi que le précise l'exposé des motifs. A la suite aux contacts entretenus avec la Comco, Feldschlösschen Boissons SA a tablé sur cette décision au cours des quatre dernières années. Durant cette période, elle a en effet largement adapté ses contrats à ces nouvelles exigences et va désormais étendre cette pratique avec effet immédiat aux autres établissements liés par contrat. «Notre objectif est clairement de continuer à offrir à nos clients le meilleur rapport qualité-prix pour nos produits», a expliqué Marco Giuoco, responsable Vente.